L’ambassade du Panama en France vise à signer des accords de coopération économique, technologique, culturelle et de transfert de connaissance afin de répondre aux besoins du Panama par le biais d’accords avec des entités, de bourses, de donations,  subventions, entre autres.

En 2015, le Gouvernement du Président Juan Carlos Varela a créé le Vice-ministère des Affaires Multilatérales et de Coopération, dans le but d’avoir une participation plus active dans l’agenda multilatéral et de coopération globale. Sa fonction de coordonner, intégrer et augmenter la coopération internationale vers et depuis Panama ; et coordonner les relations internationales multilatérales et la politique extérieure dans le domaine multilatéral. Le Vice-ministère compte avec la collaboration de la Direction Générale de Projets Spéciaux et de Coopération Internationale sous l’autorité de la Vice-ministre des Affaires Multilatérales et de Coopération, SE Maria Luisa Navarro.

Matière éducative

  1. Accord de coopération en matière d’éducation, visant à renforcer les échanges entre les deux pays en matière d’éducation et à renforcer l’enseignement du français au Panama.
  2. 2. Accord pour la formation des magistrats entre l’Ecole nationale de la magistrature et l’Institut supérieur de la magistrature du Panama, 17 mars 2017.
  3. Accord sur la reconnaissance mutuelle des diplômes et cycles d’études dans l’enseignement supérieur entre les conférences des centres français et le Conseil des recteurs du Panama, 26 septembre 2016.
  4. Protocole additionnel à l’Accord de coopération culturelle, technique et scientifique. Signé le 15 juin 2012. Il est entré en vigueur le 15 juin 2012. Modifié par échange de notes des 22 et 26 octobre 2012. Désigne la création au Panama de l’École française de Panama.
  5. Mémorandum d’accord de coopération entre le Ministère des Affaires étrangères de la République du Panama et l’Ambassade de France au Panama, signé à Panama le 13 juillet 2012. Mémorandum signé dans le cadre de l’Accord de coopération culturelle et technique française. Panama du 10 janvier 1967, dans le but de renforcer notamment la coopération entre l’Ambassade de France au Panama et l’Académie diplomatique du Ministère des Affaires étrangères du Panama, à travers, entre autres, des échanges entre experts français et les Panaméens sur les questions politiques, économiques et juridiques.

Matière de Transport aérien, maritime et de passeports

  1. Accord concernant les services aériens. Approuvé par la loi n ° 85 du 24 octobre 2013. Publié au Journal officiel n ° 27406-A du 30 octobre 2013. Échange de notes pour l’entrée en vigueur du 1er novembre 2013.
  2. Accord concernant la protection par les forces françaises des navires battant pavillon panaméen affrétés par le Panama à destination de la Somalie. Entré par échange de notes le 21 décembre 2007. Il est entré en vigueur le 21 décembre 2007.
  3. Accord pour la suppression des visas dans les passeports diplomatiques, officiels, consulaires, spéciaux, de service et ordinaires. Célébrée par échange de notes le 30 avril 1999. Elle est entrée en vigueur le 30 mai 1999.
  4. Publication du Protocole du Traité sur la neutralité permanente et le fonctionnement du canal de Panama, fait à Washington le 7 septembre 1977. Décret n ° 97-986 du 21 octobre 1997.
  5. Autoriser la Compagne du Canal Interoceanique de Panama à émettre en France des valeurs annulables avec lot.
  6. Autorisation au liquidateur de la Compagne Unvierselle du Canal Interoceanique de Panama de commercialiser, sans limitation de prix et sans intérêt, les lots obligataires autorisés par la loi du 6 août 1888 qui n’avaient pas encore été placés le 2 août, Avril 1889, date de dissolution le 06-08-1888 qui n’avait pas encore été placée le 2 avril 1889, date de dissolution et liquidation de ladite société. Loi du 15 juillet 1889.

Coopération internationale

  1. Publication de l’accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les républiques du Costa Rica et d’El Salvador, le Guatemala, le Honduras, le Nicaragua et le Panama, d’autre part. Décret n° 2015-696 du 19 juin 2015, signé à Rome le 15 décembre 2003
  2. Déclaration d’intention d’établir un mécanisme de consultation politique entre le ministère des Affaires étrangères du Panama et le ministère des Affaires étrangères et européennes de la France. Signé à Panama le 22 février 2013. Elle est entrée en vigueur le 22 février 2013.
  3. Accord sur la réadmission des personnes en situation irrégulière. Signé le 30 avril 1999. Entré en vigueur le 30 mai 1999.
  4. Accord de coopération culturelle, technique et scientifique. Signé à Panama le 10 janvier 1967. Approuvé par la loi n° 50 du 2 février 1967. Publié au Journal officiel n° 15825 du 16 mars 1967. Échange d’instruments de ratification effectué le 13 avril 1967. Elle est entrée en vigueur le 13 avril 1967.
  5. Accord pour l’action culturelle au Panama, 17 mars 2020.

Matière fiscale

  1. Accord pour éviter la double imposition et prévenir la fraude fiscale en matière d’impôt sur le revenu et protocole additionnel. Signé au Panama le 30 juin 2011. Entrée en vigueur le 1er février 2012. Approuvé par la loi n ° 78 du 18 octobre 2011. Publié au Journal officiel n ° 26 896-B du 19 octobre 2011. Échange des Notes du 21 octobre 2011 et du 30 décembre 2011 Entrée en vigueur le 1er février 2012. NOTE: Les dispositions de l’Accord de 1995 cesseront d’être en vigueur à compter de la date de leur prise d’effet le 1er. fois.

  2. Autorise la ratification de l’accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les républiques du Costa Rica, d’El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d’autre part. Loi n ° 2007-1157 du 1er août 2007.

  3. Convention fiscale visant à éviter la double imposition dans l’exploitation des navires et des aéronefs, conclue par échange de notes le 6 avril à Paris et au Panama le 17 juillet 1995. Elle est entrée en vigueur le 29 octobre 1996. Abrogation de la Article 7 de l’accord de règlement franco-panaméen du 10 juillet 1953 et de l’échange de lettres du 10 janvier 1967 relatif à l’accord de coopération culturelle, technique et scientifique signé le 10 janvier 1967).

  4. Convention d’assistance administrative mutuelle en matière fiscale (MA), signée entre le Panama et l’OCDE, année 2017.

  5. Convention multilatérale pour l’application des mesures liées aux traités fiscaux visant à prévenir l’érosion des bases d’imposition et au traité sur les avantages sociaux, faite à Paris, le 24 novembre 2016, signée par le Panama le 24 janvier 2018. Approuvé par la loi n° 170 du 15 octobre 2020. Publié au Journal officiel 29135-A du 15 octobre 2020. Entrée en vigueur : 15 octobre 2020.

Matière commerciale

  1. L’Accord d’association entre l’Amérique centrale et l’Union européenne (ADA UECA) est l’un des principaux accords commerciaux négociés par la région, de sorte que l’importance de nos relations commerciales et économiques avec l’UE a un impact sur les secteurs productifs et la société civile d’Amérique centrale. Association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part. Le partenariat stratégique développé entre l’Union européenne et l’Amérique latine et les Caraïbes dans le cadre du Sommet de Rio de 1999, réaffirmé lors du Sommet de Madrid de 2002, du Sommet de Guadalajara de 2004 et du Sommet de Vienne de 2006 est pris en compte. , le Sommet de Lima de 2008 et le Sommet de Madrid de 2010.
  2. Convention sur le traitement et la protection des investissements. Signé au Panama le 5 novembre 1982. Approuvé par la loi n ° 2 du 25 octobre 1983. Publié au Journal officiel n ° 20 357 du 26 juillet 1985. Échange de notes pour entrée en vigueur le 30 décembre 1983 et du 3 septembre 1985. Il est entré en vigueur le 3 octobre 1985.
  3. Accord sur l’échange d’agents de voyages commerciaux. Signé au Panama le 16 août 1922. Approuvé par la loi n ° 27 du 6 février 1925. Publié au Journal officiel n ° 4579 du 21 février 1925. Échange des instruments de ratification effectué le 17 août 1925. Il est entré en vigueur le 17 août 1925.

Matière de santé

  1. Publicación del Acuerdo entre el Gobierno de la República Francesa y la Organización Panamericana de la Salud para el desarrollo de acciones de cooperación en el sector salud en Centroamérica.  Decreto No. 86-1040 de 12 de septiembre de 1986, firmado en Washington el 20 de noviembre de 1985.

CONTACT
Ambassade du Panama à Paris
145, avenue de Suffren
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