Le Gouvernement de la République du Panama rejette fermement l’inclusion du pays dans la liste des paradis fiscaux de l’Union européenne.
Cette décision ignore les progrès évidents du pays en matière de coopération et de transparence fiscale en indiquant, de façon irresponsable, que le régime préférentiel du Panama est « nuisible » et que le pays ne s’est pas clairement engagé à le modifier ou à l’éliminer avant la fin de l’année 2018.
La République du Panama a adopté des engagements internationaux en un temps record et a procédé à un processus sans précédent pour adapter son cadre juridique. En ce moment, le Panama n’a aucune question en suspens en ce qui concerne les normes internationales de coopération fiscale.
Le Panama a adopté le mécanisme d’échange automatique conforme aux objectifs du Common Reporting Standard, promu par le Forum mondial de transparence fiscale de l’OCDE. En outre, le pays a adhéré à la Convention sur l’Assistance Administrative Mutuelle en matière fiscale et a rejoint le cadre inclusif du projet sur l’érosion de la base d’imposition et de transfert des bénéfices (BEPS).
Ces engagements et bien d’autres ont conduit le Panama à connaître un rigoureux processus d’examen par ses pairs du Forum Mondial de l’OCDE, auquel les pays européens ont activement participé. A l’issue de cet examen, les progrès concrets de modernisation du système financier réalisés par le Panama ont été amplement reconnus.
Enfin, par courrier du Ministre de l’Économie et des Finances, il a été clairement affirmé, à l’Union européenne, l’engagement du Panama à revoir, avant la fin de l’année 2018, les régimes fiscaux préférentiels d’un certain nombre de zones économiques spéciales.
Compte tenu de l’inclusion malheureuse du pays dans cette liste discriminatoire, la République du Panama a décidé d’appeler son Ambassadeur auprès de l’Union européenne, SEM Dario Chirú, pour consultations afin d’évaluer la marche à suivre.
Traduction de courtoisie de l’Ambassade du Panama en France.
