Panama, 29 avril 2016
Le Président de la République Juan Carlos Varela a lancé aujourd’hui le Comité Indépendant d’Experts Nationaux et Internationaux annoncé dans son Message à la Nation du 6 avril dernier.
Le Comité évaluera les pratiques en cours du centre des services financiers panaméen et proposera des mesures qui devront être partagées avec d’autres pays pour renforcer la transparence des systèmes financiers et juridiques, afin que le Panama soit à la tête des efforts de la communauté internationale pour construire une nouvelle architecture financière globale.
Le groupe est composé de grands noms : Joseph Stiglitz (Etats-Unis), prix Nobel d’économie ; Mark Pieth (Suisse), professeur de droit pénal et criminologie à l’Université de Bâle ; Roberto Artavia (Costa Rica), ancien recteur de l’INCAE Business School ; Gisela Alvarez de Porras, ex directrice générale des revenus et ancienne Ministre du Commerce et de l’Industrie ; Alberto Alemán Zubieta, ex administrateur du Canal du Panama et Président de ABCO Global Inc. ; Domingo Latorraca, directeur associé de Deloitte, et Nicolás Arditto Barlotta, ex Président de la République et directeur du Centre National pour le Développement de la Compétitivité.
Sur le Comité
Parmi les responsabilités assignées à ce Comité, on retrouve l’accompagnement du Panama dans ses politiques contre l’évasion fiscale internationale et le renforcement de son image en tant que centre financier global possédant les meilleures pratiques en matière de transparence.
Les principales fonctions du Comité seront de revoir le cadre juridique actuel, y compris les politiques, les lois et les traités internationaux, d’évaluer l’efficacité des réformes récentes et d’identifier les faiblesses de la plateforme de services internationaux du Panama, entre autres.
Les experts se réuniront au moins une fois par mois, en personne ou en visio-conférence. Les membres du Comité ne seront pas rémunérés mais leurs dépenses seront couvertes par le Gouvernement de la République du Panama.
L’installation dudit comité va dans le sens de l’annonce des négociations pour l’établissement d’Accords d’échange d’information bilatéral avec le Japon et la Colombie, ainsi que la renégociation en cours avec la France et la signature de l’accord intergouvernemental pour l’application de la Loi fiscale américaine FATCA avec les Etats-Unis.
Pour la transparence : Varela
Le Président a déclaré « que l’installation de ce Comité répond à notre devoir en tant que pays de continuer à avancer dans le sens de la transparence et du renforcement de notre plateforme de services logistiques et financiers, afin d’éviter que celle-ci puisse être utilisée à des fins illicites ou qui ne servent pas l’intérêt général.
Il a énuméré quelques caractéristiques et conditions qui ont contribué à la croissance économique du Panama au cours de ces dernières années, telles que sa position géographique, le respect de la Loi et de l’investissement étranger, son économie de services et un Gouvernement engagé dans la transparence. Pour toutes ces raisons, son succès « ne dépend pas de flux irréguliers d’argent vers notre système financier, mais bien du travail des Panaméens, un peuple noble et amoureux de la paix et, en dépit d’être un petit pays en superficie et en nombre d’habitants, le Panama a su se faire une place importante au sein des nations. ».
« Nous ne pouvons pas revenir en arrière sur le chemin que nous avons choisi, ni sur notre ferme engagement pour la transparence de notre système financier et la protection de notre plateforme de services internationaux », a-t-il affirmé.
Il a également rappelé qu’il y a sept ans, alors qu’il était Vice-Président du pays et chef de la diplomatie panaméenne, il a encouragé la création de la Commission Présidentielle pour la Défense des Services Internationaux Financiers (CANDSIF) au travers de laquelle il a poussé à la négociation et à l’approbation d’un Traité d’Echange d’Information sur l’Imposition avec les Etats-Unis et de plus de 25 Traités pour éviter la double imposition, comportant des clauses d’échange et d’information, ratifiés avec des pays de l’Union Européenne, d’Amérique latine et des Caraïbes.
Varela a insisté sur le fait que depuis 22 mois, en tant que Président du Panama, son gouvernement a repris ces efforts pour adopter d’importantes réformes juridiques et institutionnelles qui ont permis de sortir en un temps record le pays de la liste grise du Groupe d’Action Financière (GAFI).
Il a également indiqué que, parallèlement, il a maintenu des conversations avec l’Organisation pour la Coopération et le Développement Economique (OCDE) « bien avant la controverse médiatique récente qui a soulevé un problème global, qui n’est pas seulement celui du Panama mais concerne de nombreux pays dans le monde dont les structures juridiques et financières sont toujours susceptibles d’être utilisées à des fins qui ne servent pas l’intérêt général ».
Le Président du Panama a souligné que son Gouvernement a pris la décision d’entamer des discussions pouvant conduire à des Accords Bilatéraux d’Echange d’Information Fiscale comportant le standard CRS de l’OCDE, position soutenue par certains pays du G20 tels que le Japon ou l’Allemagne, avec lesquels les négociations devraient commencer sous peu.
Varela a informé que pendant la durée de ces négociations, son gouvernement continuera à collaborer de manière officielle avec les autorités d’autres pays qui le désireraient concernant la coopération judiciaire ou l’échange d’information dans le cadre des accords en vigueur.
De son côté, la Vice-Présidente et Ministre des Affaires Etrangères, Isabel de Saint Malo de Alvarado, a expliqué que le Comité fonctionnera de manière autonome et indépendante pour une durée de 6 à 8 mois.
« Le comité sera mis en œuvre grâce à un soutien technique offert par la Banque Interaméricaine de Développement, que nous remercions une fois de plus pour la confiance qu’elle place en notre pays pour des projets de cette envergure », a-t-elle souligné.
Elle a ajouté qu’après cette période, le Comité fera parvenir au Gouvernement du Panama ses recommandations. « Le pas que nous faisons en mettant en œuvre ce Comité Indépendant d’Experts est un pas dans la bonne direction », a-t-elle conclu.